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1 voie
f1) путь, дорога2) способ, средство, путь; канал ( в дипломатическом праве)•par voie de... — путём..., в порядке...;
par voie d'accord — по договорёности, путём соглашения;
par voie d'autorité — путём осуществления властных полномочий;
par la voie commerciale — в порядке, предусмотренном торговым правом;
par voie de communication écrite — путём направления письменного сообщения;
par voie de compensation — путём зачёта взаимных требований;
par voie de contrainte — в принудительном порядке;
par voie conventionnelle — договорным [конвенционным] путём;
par la voie diplomatique — дипломатическим путём, по дипломатическим каналам;
par voie de droit — правовыми средствами;
par voie d'endossement — путём совершения индоссамента;
par voie d'exception — в порядке возражения против иска;
par voie générale — путём принятия нормативных актов;
par voie de grace — в порядке помилования;
par la voie hiérarchique — в порядке подчинённости;
par voie individuelle — путём принятия индивидуальных [ненормативных] актов;
par voie légale — законным путём;
par voie législative — путём издания закона;
par voie des négociations — путём переговоров;
par voie de nomination — путём назначения;
par voie de notification — путём направления письменного уведомления;
par voie d'ordre — в порядке очерёдности;
par voie réglementaire — путём принятия [издания] подзаконных нормативных актов;
par voie de requête — в порядке обжалования;
par voie de rôles — на основе кадастрового способа обложения налогом;
par voie successorale — в порядке наследования, по наследству;
- voie aériennepar voie de virement — путём перечисления ( см. тж voies)
- voie arbitrale
- voie de circulation maritime
- voie de conciliation
- voie contentieuse
- voie de droit
- voie d'eau
- voie d'eau artificielle
- voie d'eau internationale
- voie d'exécution
- voie extra-judiciaire
- voie de fait
- voie gracieuse
- voie d'intervention
- voie judiciaire
- voie maritime internationale
- voie navigable
- voie de navigation intérieure
- voie de navigation maritime
- voie parée
- voie publique
- voie reconventionnelle
- voie de recours
- voie du recours en cassation
- voie de réformation
- voie de réquisition
- voie de rétraction -
2 négociation
f1. перегово́ры ◄-'ов► pl.;l'ouverture des négociations — нача́ло <откры́тие> перегово́ров; par voie de négociation — путём перего́воровles négociations d'un traité de paix — перегово́ры о заключе́нии ми́рного догово́ра;
2. comm. переда́ча; прода́жа (vente);la négociation d'une lettre de change — пере́дача <усту́пка; прода́жа> ве́кселя
См. также в других словарях:
voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… … Encyclopédie Universelle
VOIE — s. f. Chemin, route par où l on va d un lieu à un autre. Il désigne plus spécialement, Les grands chemins des anciens Romains, ces routes conduites de Rome aux extrémités de l Europe et par delà, dont il reste encore des vestiges. Les voies… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
VOIE — n. f. Chemin, route par où l’on va d’un lieu à un autre. Les voies de communication. Il est toujours par voie et par chemin, Il est toujours en route, il ne cesse d’aller et venir. Fig., Frayer la voie à quelqu’un, Lui donner les moyens ou… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
SINO-SOVIÉTIQUES (HISTOIRE DES RELATIONS) — L’histoire des relations sino soviétiques est indissociablement liée à celle des relations entre la Russie tsariste et la Chine impériale. Le contentieux territorial qui a surgi au cours des années 1960 est le fruit d’une lente évolution dont… … Encyclopédie Universelle
EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… … Encyclopédie Universelle
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